Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 41 décisions.
le 18 mai 1994
RELATIF à l'ordonnance no WDR1985-00168 de la Commission canadienne des transports, en date du 14 août 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique à construire les approches du croisement, construire la surface du...
1994-R-181 | Arrêté | 1994-05-18
le 18 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par la Corporation municipale de Larouche (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie...
1994-R-182 | Arrêté | 1994-05-18
le 18 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Rotor-Ways Ltd. - Licence no 882372.
Référence no M4205/R52-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882372, Rotor-Ways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par lettre...
1994-A-185 | Arrêté | 1994-05-18
le 18 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de Saskatchewan, au nom de la Municipalité rurale de Edenwold no 158 (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de...
1994-R-184 | Arrêté | 1994-05-18
le 18 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Arctic Red River Outfitters Ltd. - Licence no 920247.
Référence no M4205/A209-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920247, Arctic Red River Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1994-A-183 | Arrêté | 1994-05-18
le 18 mai 1994
RELATIF à certains règlements et certaines ordonnances pris en vertu de la Loi de 1987 sur les transports nationaux et de la Loi sur les chemins de fer.
Référence no S1820/02/94
Conformément à l'article 27, aux paragraphes 102(1) et 153(2), à l'article 155 et au paragraphe 272(7)...
1994-R-186 | Arrêté | 1994-05-18
le 13 mai 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-21860 de la Commission canadienne des transports en date du 8 décembre 1975, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique à installer un système de protection automatique au croisement de la voie ferrée de la...
1994-R-180 | Arrêté | 1994-05-13
le 13 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Cowansville (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit la...
1994-R-179 | Arrêté | 1994-05-13
le 12 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Gray Rocks Inn, Limited/ Auberge Gray Rocks Limitée exerçant son activité sous le nom de Service d'Aviation Air Gray Rocks Enr. - Licences nos 883405 et 883406.
Références...
1994-A-178 | Arrêté | 1994-05-12
le 11 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 497041 Ontario Limited - Licence no 890262.
Référence no M4205/F84-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890262, 497041 Ontario Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1994-A-177 | Arrêté | 1994-05-11