Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 27 mai 1997
RELATIVE à une plainte déposée par Mme Angela Schreiner auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.
Référence no U 3570/96-12
CONTEXTE
Mme Angela Schreiner, qui souffre de sclérose en plaques, a déposé une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de...
323-A-1997 | Décision | 1997-05-27
le 27 mai 1997
DEMANDE présentée par Solo Aviation Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 962109 imposée par la décision no 117-A-1997 du 3 mars 1997.
Référence no M4210/S325-1
No 970760 au rôle
Solo Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
322-A-1997 | Décision | 1997-05-27
le 27 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Ruby Range Airways Ltd. - Licences nos 910206, 910207 et 920034 de l'ONT.
Références nos M4205/R101-5-1M4205/R101-4-1M4205/R101-4-2
ATTENDU que Ruby Range Airways Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 910206 de l'ONT...
1997-A-315 | Arrêté | 1997-05-27
le 27 mai 1997
RELATIF à des contrats d'affrètement conclus entre Air Club International Inc. et Eurosun Inc.
Référence no M5100/A592
ATTENDU que par lettre du 9 septembre 1996, Me Melville W. Smith, avocat d'Eurosun Inc., faisait parvenir au personnel de l'Office une série de documents relatifs...
1997-A-316 | Arrêté | 1997-05-27
le 27 mai 1997
DEMANDE présentée par Zatko Contracting Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/Z8-1
No 970707 au rôle
Zatko...
324-A-1997 | Décision | 1997-05-27