Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 19 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 107470 de la Commission...
1998-R-107 | Arrêté | 1998-03-19
le 19 mars 1998
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain. Le navire sera utilisé pour transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs...
110-W-1998 | Décision | 1998-03-19
le 19 mars 1998
DEMANDE présentée par Tradewinds Airlines, Inc. de Greensboro, Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
109-A-1998 | Décision | 1998-03-19
le 19 mars 1998
DEMANDE présentée par David Marshall conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-15
DEMANDE
Le 19 novembre 1997, David Marshall a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
108-AT-A-1998 | Décision | 1998-03-19