Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 1eroctobre 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Howard Kirshenbaum portant sur la limite de responsabilité applicable au transport intérieur, par Air Canada, de bagages enregistrés, ainsi qu'à la disponibilité des tarifs.
Référence no M4370/A74/00-709
PLAINTE
Le 1er novembre 2000, Howard...
540-C-A-2002 | Décision | 2002-10-01
le 1eroctobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hydro-Québec - Licences nos 990033 et 980181.
Références nos M4210/H175-1M4210/H175-2
Aux termes de la licence no 990033, Hydro-Québec (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2002-A-400 | Arrêté | 2002-10-01