Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 10 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Midwest Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Midwest Helicopters - Licences nos 962451 et 967186.
Références nos M4210/M61-1M4210/M61-2
Aux termes de la licence no...
2002-A-420 | Arrêté | 2002-10-10
le 10 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tas Aviation of Defiance, Inc. - Licence no 970037.
Référence no M4211/T261-2
Aux termes de la licence no 970037, Tas Aviation of Defiance, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-419 | Arrêté | 2002-10-10
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 557-A-2003
le 10 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hydro-Québec - Licences nos 990033 et 980181.
Références nos M4210/H175-1M4210/H175-2
Aux termes de la licence no...
2002-A-418 | Arrêté | 2002-10-10
le 10 octobre 2002
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Cargolux Airlines International S.A. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Luxembourg et le Canada ou d...
2002-A-417 | Arrêté | 2002-10-10
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 273-A-2003
le 10 octobre 2002
DEMANDE présentée par Silver Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 962277.
Référence no M4210/S263-1No 021217 au rôle
Silver Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
557-A-2002 | Décision | 2002-10-10
le 10 octobre 2002
DEMANDE présentée par Bill Law Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967562.
Référence no M4211/B202-2No 021201 au rôle
Bill Law Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
556-A-2002 | Décision | 2002-10-10