Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 11 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Pem-Air Limited exerçant également son activité sous le nom de Trillium Air - Licences nos 962293 et 967087.
Références nos M4210/T284-1M4210/T284-2
Aux termes de la licence no 962293...
2002-A-422 | Arrêté | 2002-10-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-421
le 11 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aviation International (Canada) Inc. - Licences nos 972023 et 977058.
Références nos M4210/A423-1M4210/A423-2
Aux termes...
2002-A-421 | Arrêté | 2002-10-11