Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Dans son arrêté no 2012-A-71 du 15 février 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Quality Jet, LLC (...
2012-A-134 | Arrêté | 2012-04-10
Dans son arrêté no 2011-A-59 du 9 février 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Pro‑Flight Ltd. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir ses licences.
À ce...
2012-A-135 | Arrêté | 2012-04-10
Osimas Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la police d’assurance responsabilité réglementaire.
Le paragraphe 63(1) de la Loi sur les...
2012-A-133 | Arrêté | 2012-04-10