Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 41 décisions.
le 15 juin 1990
DEMANDE présentée par Coulson Aircrane Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
330-A-1990 | Décision | 1990-06-15
le 15 juin 1990
DEMANDE présentée par NordStar Airlines, Inc. de McAllen (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
329-A-1990 | Décision | 1990-06-15
le 13 juin 1990
DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Jordanie et au Canada.
Référence no M4895...
328-A-1990 | Décision | 1990-06-13
le 11 juin 1990
DEMANDE présentée par Walker & Laberge Company, Inc. de Norfolk (Virginie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
325-A-1990 | Décision | 1990-06-11
le 11 juin 1990
DEMANDE présentée par Air Care, Inc. de Rocky Mount (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
320-A-1990 | Décision | 1990-06-11
le 11 juin 1990
DEMANDE présentée par Rocky A. Devencenty faisant affaires sous la raison sociale de Travelaire Service, Inc. de Pueblo (Colorado), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
319-A-1990 | Décision | 1990-06-11
le 11 juin 1990
DEMANDE présentée par Rhinelander Flying Service, Inc. de Rhinelander (Wisconsin), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
318-A-1990 | Décision | 1990-06-11
le 11 juin 1990
DEMANDE présentée par Elliott Bay Aviation, Inc. de Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
317-A-1990 | Décision | 1990-06-11
le 11 juin 1990
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 880177.
Référence no M4895-S200-4
No 90222 WR au rôle
Summit Air Charters Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
321-A-1990 | Décision | 1990-06-11
le 11 juin 1990
DEMANDE présentée par Air Baffin Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 890227.
Référence no M4205-A293-4
No 89757 au rôle
Air Baffin Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office national des...
322-A-1990 | Décision | 1990-06-11