Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 28 novembre 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VANCOUVER SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ...
664-W-2003 | Décision | 2003-11-28
le 28 novembre 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de 3073690 Nova Scotia Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ODIN EXPLORER », un navire de recherche sismique canadien non dédouané,...
666-W-2003 | Décision | 2003-11-28
le 28 novembre 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SKS TRENT », un pétrolier norvégien, afin de transporter environ 100 000 tonnes...
665-W-2003 | Décision | 2003-11-28