Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-54 sur 54 décisions.
le 2 novembre 2006
DEMANDE présentée par Miccar Aerial Ltd. exerçant son activité sous le nom de Good Spirit Air Service en vue de rétablir les licences nos 060052 et 060053.
Références nos M4210/G206-1M4210/G206-2
Miccar Aerial Ltd. exerçant son activité sous le nom de Good Spirit Air Service (...
608-A-2006 | Décision | 2006-11-02
le 1er novembre 2006
DEMANDE présentée par Exploits Valley Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'EVAS Air en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols affrétés aux termes de la licence no...
606-A-2006 | Décision | 2006-11-01
le 1er novembre 2006
DEMANDE présentée par Exploits Valley Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'EVAS Air en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 972071.
Référence no M4210/E211-1
Exploits Valley...
605-A-2006 | Décision | 2006-11-01
le 1er novembre 2006
DEMANDE présentée par Paradigm Air Carriers, Inc. exerçant son activité sous le nom de Paradigm Air Operators, Inc. de Dallas, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
607-A-2006 | Décision | 2006-11-01