Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 44 décisions.
le 16 août 1990
1) DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique et Emerson Bay, Broughton Island, (Colombie-Britannique), Canada comme co-terminal s'...
454-A-1990 | Décision | 1990-08-16
le 16 août 1990
DEMANDE présentée par Liverpool Air Services Limited en vue d'annuler les licences nos 882301 et 882302.
Références nos M4205-L61-5M4895-L61-4
No 90574 au rôle
Aux termes de la licence no 882301, Liverpool Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
453-A-1990 | Décision | 1990-08-16
le 16 août 1990
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international...
452-A-1990 | Décision | 1990-08-16
le 15 août 1990
DEMANDE présentée par Roberts, Lawrence D. faisant affaires sous la raison sociale de Gwichin Air Service de Fort Yukon (Alaska), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
451-A-1990 | Décision | 1990-08-15
le 15 août 1990
DEMANDE présentée par Ace Air Cargo, Inc. de Cleveland (Ohio), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
450-A-1990 | Décision | 1990-08-15
le 15 août 1990
DEMANDE présentée par Private Jet Expeditions, Inc. de Wichita (Kansas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
449-A-1990 | Décision | 1990-08-15
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 425-A-1994
le 15 août 1990
DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de suspendre les licences nos 882163 et 882164 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C.
Références nos...
448-A-1990 | Décision | 1990-08-15
le 13 août 1990
DEMANDE présentée par Air Transport International, Inc. de Little Rock (Arkansas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises...
443-A-1990 | Décision | 1990-08-13
le 13 août 1990
DEMANDE présentée par Loon-Air Limited en vue de suspendre la licence no 880238 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205-L66-4
No 90554 au rôle
Loon-Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
444-A-1990 | Décision | 1990-08-13
le 13 août 1990
DEMANDE présentée par Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service en vue de lever la suspension de la licence no 882034 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 416-A-1990 du 26...
447-A-1990 | Décision | 1990-08-13