Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
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Affichage 17541-17550 sur 17940 décisions.
Le 18 octobre 1988
DEMANDE présentée par Air Limo Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Sherbrooke (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
395-A-1988 | Décision | 1988-10-18
Le 18 octobre 1988
DEMANDE présentée par Dryden Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Dryden Flight Charters en vue de suspendre les licences nos 880244, 880245 et A.T.C. 878/84(CF) jusqu'au 1er août 1989.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION....
396-A-1988 | Décision | 1988-10-18
Le 17 octobre 1988
DEMANDE présentée par Wrangler Aviation, Inc. de Greensboro (Caroline du Sud), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre...
390-A-1988 | Décision | 1988-10-17
Le 17 octobre 1988
DEMANDE présentée par Independent Air, Inc. de Smyrna (Tennessee), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises...
391-A-1988 | Décision | 1988-10-17
Le 17 octobre 1988
DEMANDE présentée par Hughes Aviation, Inc. de Orlando (Floride), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
393-A-1988 | Décision | 1988-10-17
Le 17 octobre 1988
DEMANDE présentée par Lake Placid Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Adirondack Flying Service de Lake Placid (New York), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
389-A-1988 | Décision | 1988-10-17
Le 17 octobre 1988
DEMANDE présentée par Fare Share, Ltd. de Pottstown (Pennsylvanie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
392-A-1988 | Décision | 1988-10-17
Le 17 octobre 1988
DEMANDE présentée par Aerostar Transport Corporation de Headland (Alabama), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
388-A-1988 | Décision | 1988-10-17
Le 17 octobre 1988
DEMANDE présentée par Global Air Charter, Inc. de Nashua (New Hampshire), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
387-A-1988 | Décision | 1988-10-14
Le 14 octobre 1988
DEMANDE présentée par Uranium City Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Uranium City (Saskatchewan).
Référence n 2-U64-1
N...
385-A-1988 | Décision | 1988-10-14