Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 521-530 sur 853 décisions.
le 10 juin 1994
DEMANDE présentée par Wildcountry Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
340-A-1994 | Décision | 1994-06-10
le 10 juin 1994
DEMANDE présentée par Wildcountry Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs...
339-A-1994 | Décision | 1994-06-10
le 9 juin 1994
DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882482 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de la licence no 882483 imposée par la décision no 822-A-1993 du 29 novembre 1993....
331-A-1994 | Décision | 1994-06-09
le 9 juin 1994
DEMANDE présentée par Bonanza Aviation Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 880367.
Référence no M4205/B52-4-1
No 931818 au rôle
Bonanza Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
332-A-1994 | Décision | 1994-06-09
le 8 juin 1994
DEMANDE présentée par 102662 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Expressair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
329-A-1994 | Décision | 1994-06-08
le 8 juin 1994
DEMANDE présentée par Aviation Justair (1992) Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 890280 et 890281 imposée par la décision no 10-A-1994 du 6 janvier 1994.
Références nos M4205/A550-5-1M4205/A550-4-1
Nos 940971940972 au rôle
Aviation Justair (1992) Inc. (ci-après la...
330-A-1994 | Décision | 1994-06-08
le 7 juin 1994
DEMANDE présentée par Pem-Air Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883533 et 883534 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/P40-4-1M4895/P40-4-1
Nos 940906940907 au rôle
Pem-Air Limited (ci-...
328-A-1994 | Décision | 1994-06-07
le 6 juin 1994
DEMANDE présentée par Altair Aviation (1986) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883092, 883093 et 883094.
Références nos M4205/A178-4-1M4895/A178-4-1M4205/A178-5-1
Nos 940887940888940908 au rôle
Altair Aviation (1986) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
325-A-1994 | Décision | 1994-06-06
le 6 juin 1994
DEMANDE présentée par 303393 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Thunderbird Aviation en vue de lever la suspension de la licence no 900168 imposée par la décision no 19-A-1994 du 13 janvier 1994.
Référence no M4205/T109-5-1
No 940600 au rôle
303393 Saskatchewan...
327-A-1994 | Décision | 1994-06-06
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 425-A-1994
le 6 juin 1994
DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de suspendre les licences nos 882163, 882164 et 882165.
Références nos M4205/B17-4-1M4895/B17-4-1M4205/B17-5-1
Nos 940898940899940900 au rôle
B.C. Yukon...
326-A-1994 | Décision | 1994-06-06