Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 16 mars 1992
DEMANDE présentée par Wetaskiwin Air Services Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883227 et 883228 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/W39-4-1M4895/W39-4-1
Nos 920225 au rôle920226
Wetaskiwin...
136-A-1992 | Décision | 1992-03-16
le 16 mars 1992
DEMANDE présentée par Race Cargo Airlines Limited du Ghana, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
135-A-1992 | Décision | 1992-03-16
le 16 mars 1992
DEMANDE présentée par Aviation Noralma Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883266 et 883267.
Références nos M4205/A253-4-1M4205/A253-5-1
Nos 920190 au rôle920191
Aviation Noralma Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l...
137-A-1992 | Décision | 1992-03-16
le 16 mars 1992
DEMANDE présentée par Red Sucker Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883581 et 883582.
Références nos M4205/R16-4-1M4205/R16-5-1
Nos 920216 au rôle920217
Red Sucker Lake Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
138-A-1992 | Décision | 1992-03-16
le 16 mars 1992
DEMANDE présentée par American Cyanamid Company en vue de modifier la licence n° 881042 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces et territoires.
Référence n° M4895/A181-4-1
N° 920193 au rôle...
134-A-1992 | Décision | 1992-03-16