Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 103 décisions.
le 28 juin 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du...
2007-AGR-223 | Arrêté | 2007-06-28
le 28 juin 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Hébertville-Station conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'...
2007-AGR-224 | Arrêté | 2007-06-28
le 27 juin 2007
DEMANDE présentée par Icelandair ehf en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter un vol international régulier tout-cargo additionnel par semaine pour assurer...
332-A-2007 | Décision | 2007-06-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-255
le 27 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Russian sky airlines Joint-stock company - Licence no 010062.
Référence no M4212/R207-2
Aux termes de la licence no 010062, Russian sky airlines...
2007-A-217 | Arrêté | 2007-06-27
le 27 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Goldwing Flyte Inc. exerçant son activité sous le nom de Goldwing Helicopters - Licence no 962032.
Référence no M4210/G148-1
Aux termes de la licence no 962032, Goldwing Flyte Inc. exerçant son activité sous le nom de Goldwing...
2007-A-216 | Arrêté | 2007-06-27
le 27 juin 2007
DEMANDE présentée par Aero-Excel, L.L.C. en vue de suspendre de nouveau la licence no 000062.
Référence no M4211/A848-2
Aero-Excel, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
331-A-2007 | Décision | 2007-06-27
le 26 juin 2007
DEMANDE présentée par Omega Air Holdings, LLC exerçant son activité sous le nom de Focus Air de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
329-A-2007 | Décision | 2007-06-26
le 26 juin 2007
DEMANDE présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous les noms d'EGO et d'Expresso en vue de suspendre la licence no 050109.
Référence no M4210/E208-1
Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous les noms d'EGO et d'Expresso (ci-...
330-A-2007 | Décision | 2007-06-26
le 26 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Randall Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Silicon Valley Express - Licence no 977117.
Référence no M4211/S351-2
Conformément à la licence no 977117, Randall Aviation, Inc. exerçant son activité...
2007-A-215 | Arrêté | 2007-06-26
le 22 juin 2007
DEMANDE présentée par Jet Airways (India) Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Inde et des points situés...
327-A-2007 | Décision | 2007-06-22