Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 103 décisions.
le 20 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Silk Way Ltd. Airlines exerçant son activité sous le nom de Silk Way Airlines - Licence no 030160.
Référence no M4212/S508-2
Aux termes de la licence no 030160, Silk Way Ltd. Airlines exerçant son activité sous...
2007-A-212 | Arrêté | 2007-06-20
le 20 juin 2007
DEMANDE présentée par David Jones, au nom du festival des Grands Voiliers de la Nouvelle-Écosse, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « APPLEDORE V », un grand voilier américain, pour visiter des ports...
317-W-2007 | Décision | 2007-06-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-322
le 19 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Buxmont Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Custom Air Charter - Licence no 967722.
Référence no M4211/C160-2
Conformément...
2007-A-210 | Arrêté | 2007-06-19
le 19 juin 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de OSG Overseas Ship Management, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de transporter...
316-W-2007 | Décision | 2007-06-19
le 19 juin 2007
DEMANDE présentée par Aeronautical Services, Inc. en vue d'annuler la licence no 040070.
Référence no M4211/A976-2
Aeronautical Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
315-A-2007 | Décision | 2007-06-19
le 19 juin 2007
DEMANDE présentée par Marinvent Corporation en vue de suspendre les licences nos 050112 et 050113.
Références nos M4210/M290-1M4210/M290-2
Marinvent Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
314-A-2007 | Décision | 2007-06-19
le 19 juin 2007
RELATIVE à l'exploitation de services entre le Canada et l'Irlande par Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan.
Référence no M4425/F197
Dans sa lettre du 11 mai 2007 adressée à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office), Globespan...
311-A-2007 | Décision | 2007-06-19
le 19 juin 2007
DEMANDE présentée par Keystone Helicopter Corporation exerçant son activité sous le nom de Keystone Flight Services en vue de suspendre la licence no 010003.
Référence no M4211/K112-2
Keystone Helicopter Corporation exerçant son activité sous le nom de Keystone Flight Services (...
312-A-2007 | Décision | 2007-06-19
le 18 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ameriflight, Inc. - Licence no 967438.
Référence no M4211/A396-2
Conformément à la licence no 967438, Ameriflight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés conformément à l'Annexe...
2007-A-205 | Arrêté | 2007-06-18
le 18 juin 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 040046 imposée par l'arrêté no 2007-A-170 du 25 mai 2007 - Eagle Air Services Inc.
Référence no M4210/E196-1
Aux termes de la licence no 040046, Eagle Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
2007-A-206 | Arrêté | 2007-06-18