Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 1999 468 Apply 1999 filter
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Affichage 14601-14610 sur 14747 décisions.
le 30 juin 1988
DEMANDE présentée par Athabasca Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Aero-North Aviation Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, afin...
154-A-1988 | Décision | 1988-06-30
le 30 juin 1988
DEMANDE présentée par Northwinds Northern Inc. en vue de modifier la licence n A.T.C. 3419/82(NS) en ajoutant l'autorisation de desservir également Thicket Portage et Pikwitonei (Manitoba).
Référence n 2-N332-2A
N 88056 au rôle
Par lettre du 26 avril 1988, Northwinds Northern Inc...
162-A-1988 | Décision | 1988-06-30
le 30 juin 1988
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom commercial de First Air en vue de modifier la licence n A.T.C. 2500/75(NS) en y ajoutant Goose Bay (Terre-Neuve).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-F222-5A
N 88112 au rôle
Bradley...
145-A-1988 | Décision | 1988-06-30
le 30 juin 1988
DEMANDE présentée par Glenn H. Clark qui se propose de constituer une société sous le nom de Sioux Air Ltd. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) par aéronefs à voilure fixe munis de flotteurs des groupes A, B et C, à partir d'une...
126-A-1988 | Décision | 1988-06-30
le 30 juin 1988
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. de Dallas/Fort Worth (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
158-A-1988 | Décision | 1988-06-30
Le 29 juin 1988
DEMANDE présentée par Interstate Aviation Inc. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Interstate Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'...
160-A-1988 | Décision | 1988-06-29
Le 29 juin 1988
DEMANDE présentée par Tagish Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Whitehorse (Territoire du Yukon).
Référence n 2-T443-...
161-A-1988 | Décision | 1988-06-29
le 22 juin 1988
DEMANDE présentée par Orion Lift Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Orion Air de Raleigh (Caroline du Nord), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en...
143-A-1988 | Décision | 1988-06-22
le 22 juin 1988
RELATIVE à la décision n WDA1986-63-9686 du 11 avril 1986 - Bulls-Eye Aviation Ltd.
Référence n 2-B521-1
En vertu de la décision n WDA1986-63-9686 du 11 avril 1986, Bulls-Eye Aviation Ltd. était autorisé à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement)...
120-A-1988 | Décision | 1988-06-22
le 22 juin 1988
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Calm Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, à partir d'une base...
129-A-1988 | Décision | 1988-06-22