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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 4 mars 1992
RELATIVE à la désignation des embranchements tributaires du transport du grain pendant la campagne agricole 1992/1993.
Référence n° T6550-4/92
L'article 41 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, S.C. 1980-81-82-83, c. 168 stipule :
"41.(1) La Commission désigne, au plus...
118-R-1992 | Décision | 1992-03-04