Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 3 mars 1992
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément aux articles 125, 126 et 127 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un embranchement commençant...
117-R-1992 | Décision | 1992-03-03