Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 20 mars 1992
DEMANDE présentée par Aviation Resources, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Virginia Aviation de Lynchburg (Virginie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
151-A-1992 | Décision | 1992-03-20
le 20 mars 1992
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue de modifier la licence no 890383 en y remplaçant le point Cortes Bay Marina par le point Cortes Bay dans la condition no 1.
Référence n° M4895/L19-2-4
N° 920146 au rôle
Aux termes de la licence no 890383 du 29 septembre...
150-A-1992 | Décision | 1992-03-20
le 20 mars 1992
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d...
152-A-1992 | Décision | 1992-03-20
le 20 mars 1992
DEMANDE présentée par Oakley Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882960, 882961 et 890265.
Références nos M4205/O1-5-1M4895/O1-4-1M4205/O1-4-1
Nos 920214 au rôle920215920213
Oakley Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l...
148-A-1992 | Décision | 1992-03-20
le 20 mars 1992
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 883475 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et D, les licences nos 900171 et 900172 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs...
149-A-1992 | Décision | 1992-03-20