Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 70 décisions.
le 11 juin 1998
DEMANDE présentée par Davis Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 977032.
Référence no M4211/D88-2
No 980559 au rôle
Davis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
286-A-1998 | Décision | 1998-06-11
le 11 juin 1998
DEMANDE présentée par USF & G Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 970066.
Référence no M4211/U49-2
No 980543 au rôle
USF & G Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
283-A-1998 | Décision | 1998-06-11
le 11 juin 1998
DEMANDE présentée par Glacier Wings Flying Service Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G156-1
No 980185 au rôle...
291-A-1998 | Décision | 1998-06-11
le 11 juin 1998
DEMANDE présentée par Resource Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R163-1
No 980320 au rôle
Resource...
292-A-1998 | Décision | 1998-06-11
le 11 juin 1998
DEMANDE présentée par Glacier Wings Flying Service Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
289-A-1998 | Décision | 1998-06-11
le 11 juin 1998
DEMANDE présentée par Resource Helicopters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
290-A-1998 | Décision | 1998-06-11
le 10 juin 1998
DEMANDE présentée par Auster Aviation Group, L.L.C. de Sugar Grove, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
282-A-1998 | Décision | 1998-06-10
le 10 juin 1998
DEMANDE présentée par Saipem Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «SAIPEM 7000», un navire-grue bahamien semi-submersible et auto-propulsé, pour l'installation de plate-formes au large de l'île de Sable...
281-W-1998 | Décision | 1998-06-10
le 9 juin 1998
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de rétablir la licence no 972044.
Référence no M4210/G41-1
No 980554 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
278-A-1998 | Décision | 1998-06-09
le 9 juin 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
279-A-1998 | Décision | 1998-06-09