Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 221-230 sur 737 décisions.
le 5 septembre 2000
DEMANDE présentée par ISO Aero Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 977358.
Référence no M4211/I69-2
No 000827 au rôle
ISO Aero Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
572-A-2000 | Décision | 2000-09-05
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 790-A-2000
le 5 septembre 2000
DEMANDE présentée par Sterling European Kommanditaktieselskab exerçant son activité sous le nom de Sterling European Airlines en vue de suspendre la licence no 970022.
Référence no M4212/S397-2
No 000825 au rôle...
570-A-2000 | Décision | 2000-09-05
le 5 septembre 2000
DEMANDE présentée par Sky Quest Ventures, Inc. en vue de suspendre la licence no 967642.
Référence no M4211/S375-2
No 000824 au rôle
Sky Quest Ventures, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
573-A-2000 | Décision | 2000-09-05
le 5 septembre 2000
DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1
No 000842 au rôle
Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
574-A-2000 | Décision | 2000-09-05
le 1er septembre 2000
DEMANDE présentée par A.B. Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de A.B. Charter de Minnetonka, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...
569-A-2000 | Décision | 2000-09-01
le 1er septembre 2000
DEMANDE présentée par West Point School of Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Westpoint Air Services en vue de rétablir les licences nos 962476 et 967202.
Références nos M4210/W146-1M4210/W146-2
Nos 000840000841 au rôle
West Point School of Aviation Inc....
568-A-2000 | Décision | 2000-09-01
le 31 août 2000
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs)....
565-A-2000 | Décision | 2000-08-31
le 31 août 2000
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
566-A-2000 | Décision | 2000-08-31
le 30 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pine Air Inc. - Licence no 972015.
Référence no M4161/P63
Aux termes de la licence no 972015, Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Conformément au sous-alinéa...
560-A-2000 | Décision | 2000-08-30
le 30 août 2000
DEMANDE présentée par Sun Pacific International, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970162.
Référence no M4211/S409-2
No 000736 au rôle
Sun Pacific International, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
562-A-2000 | Décision | 2000-08-30