Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 261-270 sur 737 décisions.
le 10 août 2000
DEMANDE présentée par Island Cruising, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GOLDEN VANITY », un autoyacht immatriculé aux États-Unis, pour des affrètements sans équipage à partir d'une base située à Sidney (...
527-W-2000 | Décision | 2000-08-10
le 10 août 2000
DEMANDE présentée par Skyway Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S458-1
No 000346 au rôle
Skyway...
526-A-2000 | Décision | 2000-08-10
le 9 août 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Coflexip Stena Offshore Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SMIT PIONEER », un navire polyvalent conçu pour travaux en haute mer et...
524-W-2000 | Décision | 2000-08-09
le 9 août 2000
DEMANDE présentée par Robert Reford, au nom de New World Shipmanagement, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CLIPPER ADVENTURER », un navire à passagers immatriculé aux Bahamas et pouvant accueillir 123...
525-W-2000 | Décision | 2000-08-09
le 7 août 2000
DEMANDE présentée par AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. de Chesterfield, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
517-A-2000 | Décision | 2000-08-07
le 4 août 2000
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une autorisation temporaire afin de desservir le point Guadalajara, Mexico dans le cadre de services tout-cargo sur la route...
514-A-2000 | Décision | 2000-08-04
le 4 août 2000
DEMANDE présentée par Ukrainian Cargo Airways conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
513-A-2000 | Décision | 2000-08-04
le 1er août 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
512-A-2000 | Décision | 2000-08-01
1er août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Martin Labelle exerçant son activité sous le nom de Tremblant Hélicoptères - Licence no 990080.
Référence no M4210/T281-1
No 000680 au rôle
Aux termes de la licence no 990080, Martin Labelle exerçant son activité sous le nom de...
511-A-2000 | Décision | 2000-08-01
1er août 2000
DEMANDE présentée par Louis de Kock exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air en vue d'annuler la licence no 000056.
Référence no M4210/L186-1
No 000650 au rôle
Louis de Kock exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
510-A-2000 | Décision | 2000-08-01