Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 151-160 sur 371 décisions.
le 13 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par Lifeguard Air Ambulance, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L175-2
Lifeguard Air Ambulance, Inc. (ci-après la licenciée) a...
1998-A-399 | Arrêté | 1998-07-13
le 13 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Vancouver Professional Flight Training Centres Ltd. - Licence no 962201.
Référence no M4210/V66-1
Aux termes de la licence no 962201, Vancouver Professional Flight Training Centres Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-398 | Arrêté | 1998-07-13
le 9 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rich International Airways, Inc. - Licence no 977389.
Référence no M4211/R30-2
Aux termes de la licence no 977389, Rich International Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-382 | Arrêté | 1998-07-09
le 8 juillet 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 980002 imposée par l'arrêté no 1998-A-361 du 30 juin 1998 - Diamond Air Charter, Inc.
Référence no M4211/D107-2
Aux termes de la licence no 980002, Diamond Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-381 | Arrêté | 1998-07-08
le 7 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Martinaire East, Inc. - Licence no 967527.
Référence no M4211/M159-2
Aux termes de la licence no 967527, Martinaire East, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-377 | Arrêté | 1998-07-07
le 7 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Awood Air Ltd. - Licences nos 962415 et 967164.
Références nos M4210/A266-1M4210/A266-2
Aux termes de la licence no 962415, Awood Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-376 | Arrêté | 1998-07-07
le 6 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Andrew Cornell Poland exerçant son activité sous le nom de Valley Air Charters - Licence no 962490.
Référence no M4210/V62-1
Aux termes de la licence no 962490, Andrew Cornell Poland exerçant son activité sous le nom de Valley...
1998-A-375 | Arrêté | 1998-07-06
le 3 juillet 1998
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Kelowna Flightcraft International Air Cargo Ltd., qui se propose de faire affaires sous la raison sociale de Winnport Air Cargo, Winnport et Winnport Air Cargo...
1998-A-369 | Arrêté | 1998-07-03
le 3 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par Executive Aviation Logistics, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Executive Aviation Logistics faisant affaires sous la raison sociale de EAL faisant affaires sous la raison sociale de EAL Life Flight International faisant affaires...
1998-A-368 | Arrêté | 1998-07-03
le 2 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Paul Anthony Blackmore exerçant son activité sous le nom de Blackhawk Air Service - Licence no 962090.
Référence no M4210/B214-1
Aux termes de la licence no 962090, Paul Anthony Blackmore exerçant son activité sous le nom de...
1998-A-366 | Arrêté | 1998-07-02