Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 291-300 sur 371 décisions.
le 30 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Provincial Airlines Limited exerçant également son activité sous le nom d'Interprovincial Airlines - Licence no 977152.
Référence no M4210/I64-2
Aux termes de la licence no 977152, Provincial Airlines Limited...
1998-A-127 | Arrêté | 1998-03-30
le 27 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par Unicorn Air Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/U55-2
Unicorn Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1998-A-124 | Arrêté | 1998-03-27
le 27 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Birch Island Air Service - Licence no 972028.
Référence no M4210/B229-1
Aux termes de la licence no 972028, 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de...
1998-A-123 | Arrêté | 1998-03-27
le 27 mars 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 967435 imposée par l'arrêté no 1998-A-109 du 20 mars 1998 - Alpine Aviation Corporation.
Référence no M4211/A670-2
Aux termes de la licence no 967435, Alpine Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-122 | Arrêté | 1998-03-27
le 27 mars 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 972001 imposée par l'arrêté no 1998-A-1 du 19 janvier 1998 - Bolton Lake Air Services Inc.
Référence no M4210/B219-1
Aux termes de la licence no 972001, Bolton Lake Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1998-A-125 | Arrêté | 1998-03-27
le 27 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et Lufthansa Cargo AG en vue de proroger, pour une période d'un an, l'exemption de se conformer à l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
1998-A-121 | Arrêté | 1998-03-27
le 26 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Flight Service, Inc. - Licence no 970118.
Référence no M4211/A754-2
Aux termes de la licence no 970118, Aero Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-117 | Arrêté | 1998-03-26
le 26 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pro Aviation Inc. - Licence no 962120.
Référence no M4210/P235-1
Aux termes de la licence no 962120, Pro Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
1998-A-116 | Arrêté | 1998-03-26
le 26 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dennis E. Foster faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Air Charter - Licence no 967666.
Référence no M4211/P222-2
Aux termes de la licence no 967666, Dennis E. Foster faisant affaires sous la raison...
1998-A-115 | Arrêté | 1998-03-26
le 26 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Flight Dept., Inc. - Licence no 967543.
Référence no M4211/C306-2
Aux termes de la licence no 967543, Corporate Flight Dept., Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-114 | Arrêté | 1998-03-26