Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 171-180 sur 406 décisions.
le 7 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North Country Aviation, Inc. - Licence no 977014.
Référence no M4211/N196-2
Conformément à la licence no 977014, North Country Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2007-A-312 | Arrêté | 2007-08-07
le 7 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Mac Air (2003) Ltd. - Licences nos 030067 et 030068.
Références nos M4210/M277-1M4210/M277-2
Aux termes de la licence no 030067, Mac Air (2003) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2007-A-311 | Arrêté | 2007-08-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-332
le 7 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Olympic Air, Inc. - Licence no 980104.
Référence no M4211/O87-2
Conformément à la licence no 980104, Olympic Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-313 | Arrêté | 2007-08-07
le 3 août 2007
RELATIF à une demande présentée par Contrail, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C605-2
Contrail, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2007-A-309 | Arrêté | 2007-08-03
le 2 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Scott Aviation, Inc. - Licence no 967359.
Référence no M4211/S255-2
Conformément à la licence no 967359, Scott Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
2007-A-308 | Arrêté | 2007-08-02
le 1er août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) et d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) par Carson Air Ltd.
Références nos M4210/C248-1M4210/C248-2
Carson Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé l'autorisation, temporaire, d'...
2007-A-307 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Beechcraft STL, Inc. - Licence no 967429.
Référence no M4211/E109-2
Conformément à la licence no 967429, Executive Beechcraft STL, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2007-A-292 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Peace Air Ltd. - Licences nos 962287 et 967086.
Références nos M4210/P34-1M4210/P34-2
Aux termes de la licence no 962287, Peace Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2007-A-293 | Arrêté | 2007-08-01
le 26 juillet 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 977332 imposée par l'arrêté no 2007-A-229 du 5 juillet 2007 - Arrow Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Arrow Cargo.
Référence no M4211/A1016-2
Conformément à la licence no 977332, Arrow Air, Inc. exerçant son activité sous...
2007-A-282 | Arrêté | 2007-07-26
le 26 juillet 2007
RELATIF à une demande présentée par Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, Sun Air Executive Flight Center et Sun Air Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
2007-A-283 | Arrêté | 2007-07-26