Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 19 juin 1992
RELATIF à une demande du 10 février 1992, en vertu du paragraphe 98(3) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un arrêté de l'Office national des transports (ci-après l'Office), qui recommande au gouverneur en conseil de sanctionner les deux...
1992-R-208 | Arrêté | 1992-06-19
le 19 juin 1992
RELATIF au raccordement et à la mise en service des trains, sur le raccordement des voies ferrées de VIA Rail Canada Inc. (ci-après VIA) et de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci- après le CN) au chaînage 75+22.17 de VIA et au point milliaire 1,42 de la...
1992-R-209 | Arrêté | 1992-06-19