Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 3 juin 1992
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'obtenir, en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. de 1985, ch. 28 (3e suppl.), une licence l'autorisant à exploiter un service international régulier entre Toronto (aéroport de l'île de Toronto) (...
342-A-1992 | Décision | 1992-06-03
le 3 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Northern Air Rescue Inc. - Licences nos 910193, 910194 et 920032.
Références nos M4205/N146-5-1M4205...
1992-A-181 | Arrêté | 1992-06-03
le 3 juin 1992
DEMANDE présentée par Sa Majesté La Reine du Chef de la Province de la Saskatchewan en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883438 et 883439 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/H38-4-1M4895/H38-4-1
Nos...
343-A-1992 | Décision | 1992-06-03
le 3 juin 1992
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1984) Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882804, 882805, 882806 et 882807.
Références nos M4205/S164-4-2M4205/S164-4-1M4895/S164-4-1M4205/S164-5-1
Nos 920588 au rôle920589920590920591
Sunrise Aviation (1984) Ltd. (ci-après...
344-A-1992 | Décision | 1992-06-03