Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 140 décisions.
le 3 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Northern Air Rescue Inc. - Licences nos 910193, 910194 et 920032.
Références nos M4205/N146-5-1M4205...
1992-A-181 | Arrêté | 1992-06-03
le 3 juin 1992
DEMANDE présentée par Sa Majesté La Reine du Chef de la Province de la Saskatchewan en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883438 et 883439 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/H38-4-1M4895/H38-4-1
Nos...
343-A-1992 | Décision | 1992-06-03
le 3 juin 1992
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1984) Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882804, 882805, 882806 et 882807.
Références nos M4205/S164-4-2M4205/S164-4-1M4895/S164-4-1M4205/S164-5-1
Nos 920588 au rôle920589920590920591
Sunrise Aviation (1984) Ltd. (ci-après...
344-A-1992 | Décision | 1992-06-03
le 2 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Toronto (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage inférieur permettant...
1992-R-180 | Arrêté | 1992-06-02
le 2 juin 1992
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien / Inter-Canadian en vue de suspendre l'autorisation de desservir Kégaska, Gethsémanie, Tête-à-la-Baleine et La Tabatière et d'annuler l'autorisation de...
312-A-1992 | Décision | 1992-06-02
le 2 juin 1992
DEMANDE présentée par Northern Dene Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n° 900368.
Référence n° M4205/N130-3-1
N° 910324 WR au rôle
Northern Dene Airways Ltd. (ci-après la demanderesse)...
331-A-1992 | Décision | 1992-06-02
le 2 juin 1992
DEMANDE présentée par Northern Dene Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 900322.
Référence n° M4205/N130-4-4
N° 910323 WR au rôle
Northern Dene Airways Ltd. (ci-après la demanderesse)...
332-A-1992 | Décision | 1992-06-02
le 2 juin 1992
DEMANDE présentée par Northern Dene Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n° 900362.
Référence n° M4205/N130-4-2
N° 910321 WR au rôle
Northern Dene Airways Ltd. (ci-après la demanderesse)...
333-A-1992 | Décision | 1992-06-02
le 2 juin 1992
DEMANDE présentée par Northern Dene Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n° 900323.
Référence n° M4205/N130-4-1
N° 910320 WR au rôle
Northern Dene Airways Ltd. (ci-après la demanderesse)...
334-A-1992 | Décision | 1992-06-02
le 2 juin 1992
DEMANDE présentée par West Wind Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
335-A-1992 | Décision | 1992-06-02