Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 141-150 sur 766 décisions.
le 4 novembre 1992
DEMANDE présentée par Western Arctic Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880779, 880780, 880781 et 880782.
Références nos M4205/W102-5-1M4205/W102-4-1M4895/W102-4-1M4205/W102-3-1
Nos 921074921075921076921077 au rôle
Western Arctic Air Ltd. (ci-après la...
656-A-1992 | Décision | 1992-11-04
le 3 novembre 1992
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited en vue de suspendre les licences nos 880829, 883222 et 883223 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4895/P149-3-1M4205/P149-4-3M4895/P149-4-1
Nos...
654-A-1992 | Décision | 1992-11-03
le 3 novembre 1992
DEMANDE présentée par Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale de United Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
653-A-1992 | Décision | 1992-11-03
le 3 novembre 1992
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880352 et 880354 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, les licences nos 880353 et 910092 en ce qui a trait à l'autorisation d'...
652-A-1992 | Décision | 1992-11-03
le 2 novembre 1992
DEMANDE présentée par Pegasus Charters, Inc. de Fort Worth (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
649-A-1992 | Décision | 1992-11-02
le 2 novembre 1992
DEMANDE présentée par Alkan Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Fort Nelson (Colombie-Britannique) aux termes de la licence n° 920048.
Référence n° M4205/A169-3-3
N° 921000 au rôle
Alkan Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l...
648-A-1992 | Décision | 1992-11-02
le 2 novembre 1992
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 880148, 882986, 882987 et 882990.
Références nos M4205/P34-4-5M4205/P34-3-1M4205/P34-4-1M4205/P34-4-2
Nos 921207921209921208921206 au rôle
Peace Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
651-A-1992 | Décision | 1992-11-02
le 30 octobre 1992
DEMANDE présentée par Airline of the Americas, Inc. de Smyrna (Tennessee), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
645-A-1992 | Décision | 1992-10-30
le 30 octobre 1992
DEMANDE présentée par Aerovias de Mexico, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale d'Aeromexico en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
647-A-1992 | Décision | 1992-10-30
le 29 octobre 1992
DEMANDE présentée par Air Casino, Inc. de Minneapolis (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
643-A-1992 | Décision | 1992-10-29