Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 24 avril 1992
DEMANDE présentée par la CSX Transportation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision canadienne n° 1 d'un point à l'...
225-R-1992 | Décision | 1992-04-24
le 24 avril 1992
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. pour le renouvellement des licences nos 890300 et 890301.
Références nos M4895/L19-2-7M4895/L19-2-6
Nos 920282 au rôle920283
Aux termes de la licence n° 890300 du 24 juillet 1991, Lake Union Air Service, Inc. (ci-après la...
228-A-1992 | Décision | 1992-04-24
le 24 avril 1992
DEMANDE présentée par P.A. Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
227-A-1992 | Décision | 1992-04-24
le 24 avril 1992
DEMANDE présentée par 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Williams Aero Services en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
226-A-1992 | Décision | 1992-04-24