Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 381-390 sur 434 décisions.
le 18 février 1992
RELATIF à la décision no 533-A-1989 du 19 octobre 1989 - Brooker- Wheaton Aviation Ltd.
Référence no M4895/B71-4-1
ATTENDU que par la décision no 533-A-1989 du 19 octobre 1989, Brooker-Wheaton Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée, entre autres, à utiliser...
1992-A-53 | Arrêté | 1992-02-18
le 18 février 1992
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Thunder Bay (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une...
1992-R-52 | Arrêté | 1992-02-18
le 18 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aerodynamics Incorporated - Licence no 881058.
Référence no M4895/A32-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881058, Aerodynamics Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1992-A-51 | Arrêté | 1992-02-18
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 258-A-1992
le 18 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Richard Lee Edwardson et Judy Ann Edwardson exerçant leur activité en société de personnes sous le nom...
1992-A-54 | Arrêté | 1992-02-18
le 18 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Martin Aviation, Inc. et Martin Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Martin Air -Licence no 881359.
Référence no M4895-M21-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881359, Martin Aviation, Inc. et...
1992-A-55 | Arrêté | 1992-02-18
le 17 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nelson Air Service Ltd. - Licences nos 900071, 900076 et 900079.
Références nos M4895/N124-4-...
1992-A-48 | Arrêté | 1992-02-17
le 17 février 1992
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et de services internationaux à la demande (affrètement) par Intair Inc. exerçant son activité sous le nom d'Intair - Licences nos 880013, 880020, 880021, 880022, 880023, 880025, 910227, 910236, 910237, 910238 et 910242, selon le...
1992-A-49 | Arrêté | 1992-02-17
le 14 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Sector Airlines Inc./Lignes Aériennes Sector Inc. - Licences nos 883098 et 883099.
Références nos M4895-S41-4M4205-S41-5
ATTENDU qu'aux termes de la...
1992-A-46 | Arrêté | 1992-02-14
le 14 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Art's Flying Service Ltd. - Licences nos 883530 et 883531.
Références nos M4205/A216-4-1M4205/A216-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883530, Art's Flying...
1992-A-45 | Arrêté | 1992-02-14
le 14 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pulsar Helicopters Ltd. - Licence no 880041.
Référence no M4205/P98-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880041, Pulsar Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1992-A-44 | Arrêté | 1992-02-14