Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 297 décisions.
le 8 juillet 1999
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de Haldimand-Norfolk en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une décision sur le partage des coûts de construction et des frais d'entretien associés à la remise en...
396-R-1999 | Décision | 1999-07-08
Avec la décision no. 391-R-1999
le 6 juillet 1999
RELATIF à la plainte déposée par Randy et Sue Taylor au sujet du bruit, des vibrations et des vapeurs diesels émanant des locomotives en régime ralenti de la Norfolk Southern Railway Company garées dans le triage St. Thomas de la Compagnie des...
1999-R-308 | Arrêté | 1999-07-06
Avec l'arrêté no. 1999-R-308
le 6 juillet 1999
RELATIF à une plainte déposée par Randy et Sue Taylor au sujet du bruit, des vibrations et des vapeurs diesels émanant des locomotives en régime ralenti de la Norfolk Southern Railway Company garées dans le triage St. Thomas de la Compagnie de chemins...
391-R-1999 | Décision | 1999-07-06
le 5 juillet 1999
DEMANDE présentée par Ferroequus Railway Company Limited, conformément aux paragraphes 92(1) et 92(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter sur une base provisoire une éventuelle ligne de...
388-R-1999 | Décision | 1999-07-05
le 30 juin 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après...
1999-AGR-303 | Arrêté | 1999-06-30
le 30 juin 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité de Saint-Léonard-d'Aston conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1999-AGR-302 | Arrêté | 1999-06-30
le 30 juin 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité de Barraute conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant l'...
1999-AGR-301 | Arrêté | 1999-06-30
le 30 juin 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité de Barraute conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1999-AGR-300 | Arrêté | 1999-06-30
le 28 juin 1999
RELATIVE au projet d'agrandissement du terminal de manutention de conteneurs vides de la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (anciennement le Canadien Pacifique Limitée) dans la ville de Lachine, dans la province de Québec.
Référence no R 8030/T5
CONTEXTE...
376-R-1999 | Décision | 1999-06-28
le 25 juin 1999
DEMANDE présentée par la Corporation of the City of Nelson, au nom de Nelson Hydro, en vue d'obtenir l'autorisation conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, de construire et d'entretenir un franchissement par desserte passant en...
371-R-1999 | Décision | 1999-06-25