Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 15 février 1999
DEMANDE présentée par la Ville de Québec conformément aux paragraphes 101(3) et (4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une détermination sur le partage des coûts de construction et des frais d'entretien futur du franchissement cyclo-...
57-R-1999 | Décision | 1999-02-15
le 15 février 1999
DEMANDE présentée par Pacific Coastal Airlines Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
59-A-1999 | Décision | 1999-02-15
le 15 février 1999
DEMANDE présentée par Chinook Helicopters (1982) Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C485-1
No 990116 au rôle...
58-A-1999 | Décision | 1999-02-15