Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 26 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lebanon Airport Development Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Glens Falls Flight Center, Inc. - Licence no 967497.
Référence no M4211/G83-2
Aux termes de la licence no 967497, Lebanon...
1999-A-112 | Arrêté | 1999-02-26
le 26 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Winner Aviation Corporation - Licence no 967620.
Référence no M4211/W180-2
Aux termes de la licence no 967620, Winner Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-111 | Arrêté | 1999-02-26
le 26 février 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) en son propre nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'...
72-A-1999 | Décision | 1999-02-26
le 26 février 1999
DEMANDE présentée par AirCharters Canada Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A808-1
No 990004 au rôle...
69-A-1999 | Décision | 1999-02-26
le 26 février 1999
DEMANDE présentée par AirCharters Canada Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
70-A-1999 | Décision | 1999-02-26