Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 23 novembre 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967474 imposée par l'arrêté no 1999-A-486 du 4 novembre 1999 - Haines Airways, Inc.
Référence no M4211/H79-2
Aux termes de la licence no 967474, Haines Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-515 | Arrêté | 1999-11-23