Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-81 sur 81 décisions.
le 1er novembre 1999
RELATIF à la suspension des licences nos 962227 et 967051 imposée par l'arrêté no 1999-A-433 du 27 septembre 1999 - Peninsulair Limited.
Références nos M4210/P43-1M4210/P43-2
Aux termes de la licence no 962227, Peninsulair Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-472 | Arrêté | 1999-11-01