Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 3 septembre 2003
DEMANDE présentée par Strait Flying Inc. en vue de suspendre la licence no 962107.
Référence no M4210/S380-1
No 031068 au rôle
Strait Flying Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
499-A-2003 | Décision | 2003-09-03
le 3 septembre 2003
DEMANDE présentée par RMA, Inc. exerçant son activité sous le nom de Spokane Airways, Inc. de Spokane, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
500-A-2003 | Décision | 2003-09-03
le 3 septembre 2003
RELATIF à une demande présentée par RMA, Inc. exerçant son activité sous le nom de Spokane Airways, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S501-2
RMA, Inc. exerçant...
2003-A-463 | Arrêté | 2003-09-03