Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 29 septembre 2003
RELATIF à une demande par Aviation Skyservice Inc. en vue d'être exemptée de l'application des articles 33.2 et 103.3 et des alinéas 33.1b) et 73(2)c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter ses avions d'affaires de type...
2003-A-507 | Arrêté | 2003-09-29
le 29 septembre 2003
RELATIF à une demande par Aviation Fox Inc. en vue d'être exemptée de l'application des articles 33.2 et 103.3 et des alinéas 33.1b) et 73(2)c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter ses avions d'affaires de type...
2003-A-506 | Arrêté | 2003-09-29