Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-634
le 26 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerotransportes Mas de Carga S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mas Air - Licence no 990094.
Référence no M4212/M246-2
Aux...
2003-A-583 | Arrêté | 2003-11-26
le 26 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Confortair Inc. - Licences nos 972077 et 977145.
Références nos M4210/C282-1M4210/C282-2
Aux termes de la licence no 972077, Confortair Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2003-A-584 | Arrêté | 2003-11-26