Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 13 novembre 2003
DEMANDE présentée par Orillia Aviation Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962001 et 967002.
Références nos M4210/O18-1M4210/O18-2
Nos 031343031344 au rôle
Orillia Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
637-A-2003 | Décision | 2003-11-13
le 13 novembre 2003
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada...
638-A-2003 | Décision | 2003-11-13