Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-38 sur 38 décisions.
le 24 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Toronto conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se croisent...
2003-AGR-32 | Arrêté | 2003-01-24
le 24 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Peterborough conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2003-AGR-36 | Arrêté | 2003-01-24
le 24 janvier 2003
RELATIF à une entente entre Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. et la Ville de Chandler conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent...
2003-AGR-35 | Arrêté | 2003-01-24
le 24 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Chapple conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où se...
2003-AGR-34 | Arrêté | 2003-01-24
le 24 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Chilliwack conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où se...
2003-AGR-40 | Arrêté | 2003-01-24
le 24 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Richelieu conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier entre la...
2003-AGR-39 | Arrêté | 2003-01-24
le 24 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité rurale d'Estevan no. 5 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2003-AGR-41 | Arrêté | 2003-01-24
le 24 janvier 2003
RELATIF à une entente entre Trillium Railway Co. Ltd., la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de Niagara conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'...
2003-AGR-42 | Arrêté | 2003-01-24
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