Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 88 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-412
le 30 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air East, Inc. - Licence no 977099.
Référence no M4211/A653-2
Aux termes de la licence no 977099, Air East, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2003-A-343 | Arrêté | 2003-05-30
le 30 mai 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967583 imposée par l'arrêté no 2003-A-276 du 9 mai 2003 - Butler Air, Inc.
Référence no M4211/B187-2
Aux termes de la licence no 967583, Butler Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2003-A-342 | Arrêté | 2003-05-30
le 30 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Panther Aviation, Inc. - Licence no 977047.
Référence no M4211/P237-2
Aux termes de la licence no 977047, Panther Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-341 | Arrêté | 2003-05-30
le 30 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air International, Inc. - Licence no 977043.
Référence no M4211/A790-2
Aux termes de la licence no 977043, Air International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-347 | Arrêté | 2003-05-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-436
le 30 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Oak Ridge Aviation Inc. - Licence no 010048.
Référence no M4211/O94-2
Aux termes de la licence no 010048, Oak Ridge Aviation Inc. (ci-après la...
2003-A-346 | Arrêté | 2003-05-30
le 30 mai 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 010100 imposée par l'arrêté no 2003-A-301 du 21 mai 2003 - Mainko, LLC exerçant son activité sous le nom de Mainko Aviation.
Référence no M4211/M260-2
Aux termes de la licence no 010100, Mainko, LLC exerçant son activité sous le nom de Mainko...
2003-A-345 | Arrêté | 2003-05-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-357
le 30 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Vee Neal Aviation, Inc. - Licence no 980040.
Référence no M4211/V78-2
Aux termes de la licence no 980040, Vee Neal Aviation, Inc. (ci-après la...
2003-A-344 | Arrêté | 2003-05-30
le 29 mai 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 010086 imposée par l'arrêté no 2003-A-244 du 23 avril 2003 - Delta Helicopters Ltd.
Référence no M4210/D126-1
Aux termes de la licence no 010086, Delta Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2003-A-339 | Arrêté | 2003-05-29
le 29 mai 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967359 imposée par l'arrêté no 2003-A-290 du 16 mai 2003 - Scott Aviation, Inc.
Référence no M4211/S255-2
Aux termes de la licence no 967359, Scott Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-340 | Arrêté | 2003-05-29
le 29 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2003-AGR-335 | Arrêté | 2003-05-29