Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 13 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aviation Boréal (1988) Inc. - Licences nos 972114 et 977178.
Références nos M4210/A393-1M4210/A393-2
Aux termes de la licence no 972114, Aviation Boréal (1988) Inc. (ci-après la licenciée...
2003-A-283 | Arrêté | 2003-05-13
le 13 mai 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 990042 imposée par l'arrêté no 2003-A-231 du 17 avril 2003 - Ohio Medical Transportation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Medflight.
Référence no M4211/M244-2
Aux termes de la licence no 990042, Ohio Medical Transportation,...
2003-A-284 | Arrêté | 2003-05-13
le 13 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Snug Harbor Airways - Licence no 967646.
Référence no M4211/S206-2
Aux termes de la licence no 967646, Snug Harbor Airways (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2003-A-285 | Arrêté | 2003-05-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-291
le 13 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Systec 2000, Inc. - Licence no 967499.
Référence no M4211/S369-2
Aux termes de la licence no 967499, Systec 2000, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-286 | Arrêté | 2003-05-13