Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-88 sur 88 décisions.
le 5 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helimax Nunavut Ltd. - Licence no 970060.
Référence no M4210/H165-1
Aux termes de la licence no 970060, Helimax Nunavut Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision...
2003-A-267 | Arrêté | 2003-05-05
le 5 mai 2003
RELATIF à une demande présentée par Southeastern Ohio Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Zanesville Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/Z12-2...
2003-A-266 | Arrêté | 2003-05-05
le 5 mai 2003
RELATIF à la suspension des licences nos 972193 et 977275 imposée par l'arrêté no 2003-A-211 du 4 avril 2003 - 3095-7633 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Univair Aviation.
Références nos M4210/U40-1M4210/U40-2
Aux termes de la licence no 972193, 3095-7633 Québec Inc....
2003-A-268 | Arrêté | 2003-05-05
le 2 mai 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 030024 imposée par l'arrêté no 2003-A-247 du 23 avril 2003 - Mountain Aviation, Inc.
Référence no M4211/M280-2
Aux termes de la licence no 030024, Mountain Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-264 | Arrêté | 2003-05-02
le 2 mai 2003
RELATIF à une demande présentée par Jet 1 Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/J151-2
Jet 1 Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2003-A-263 | Arrêté | 2003-05-02
le 2 mai 2003
RELATIF à une demande présentée par AllCanada Express Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2003-A-262 | Arrêté | 2003-05-02
le 1ermai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par TGA Aviation, Inc. - Licence no 967500.
Référence no M4211/T186-2
Aux termes de la licence no 967500, TGA Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-260 | Arrêté | 2003-05-01
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-265
le 1ermai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2431-9154 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Sept-Îles Aviation Enr. - Licence no 972207.
Référence no M4210/S324-1
Aux termes de la licence no 972207,...
2003-A-261 | Arrêté | 2003-05-01