Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 3 octobre 2003
RELATIF à une demande présentée par TEM Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Casino Express en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions...
2003-A-516 | Arrêté | 2003-10-03
le 3 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wabusk Air Inc. - Licence no 980178.
Référence no M4210/W196-1
Aux termes de la licence no 980178, Wabusk Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2002-A-...
2003-A-517 | Arrêté | 2003-10-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-523
le 3 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Cloud Air Service Ltd. - Licences nos 962238 et 967058.
Références nos M4210/C92-1M4210/C92-2
Aux termes de la licence no...
2003-A-518 | Arrêté | 2003-10-03