Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 54 décisions.
le 31 mars 2005
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande par Air Canada exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jetz.
Référence no M4210/A957-2
Aux termes de la licence no 977155, Air Canada exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jetz (ci-après Air Canada)...
2005-A-174 | Arrêté | 2005-03-31
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-259
le 31 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Integrated Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aircraft Charter Services - Licence no 967394.
Référence no M4211/A702-2
Aux termes de...
2005-A-175 | Arrêté | 2005-03-31
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-233
le 31 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par R.A. Bridgeford, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bridgeford Flying Service - Licence no 010088.
Référence no M4211/B269-2
Aux termes de la...
2005-A-176 | Arrêté | 2005-03-31
le 31 mars 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 962258 imposée par l'arrêté no 2005-A-25 du 24 janvier 2005 - Big Salmon Air Ltd.
Référence no M4210/B119-1
Aux termes de la licence no 962258, Big Salmon Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2005-A-172 | Arrêté | 2005-03-31
le 31 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Global Air Charter, Inc. - Licence no 967549.
Référence no M4211/G127-2
Aux termes de la licence no 967549, Global Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2005-A-170 | Arrêté | 2005-03-31
le 31 mars 2005
RELATIF à une demande présentée par Air Nunavut Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2005-A-173 | Arrêté | 2005-03-31
le 31 mars 2005
RELATIF à une demande présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
2005-A-171 | Arrêté | 2005-03-31
le 30 mars 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967544 imposée par l'arrêté no 2005-A-130 du 3 mars 2005 - Daedalus, Inc. exerçant son activité sous le nom de Business Aviation.
Référence no M4211/B141-2
Aux termes de la licence no 967544, Daedalus, Inc. exerçant son activité sous le nom...
2005-A-168 | Arrêté | 2005-03-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-177
le 30 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Prestige Aviation, Inc. - Licence no 967735.
Référence no M4211/P225-2
Aux termes de la licence no 967735, Prestige Aviation, Inc. (ci-après la...
2005-A-167 | Arrêté | 2005-03-30
le 30 mars 2005
RELATIF à la licence no 050023 délivrée à FNT First Nations Transportation Inc. exerçant son activité sous le nom de FNT, de S & W Air et d'Air Kistigan conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/F182-1-2
Dans la...
2005-A-169 | Arrêté | 2005-03-30