Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 27 avril 2006
DEMANDE présentée par Compania Nationala De Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) (ci-après Tarom), en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi...
249-A-2006 | Décision | 2006-04-27
le 27 avril 2006
DEMANDE présentée par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) en vue de rétablir la licence no 990062.
Référence no M4212/T277-4
Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "...
248-A-2006 | Décision | 2006-04-27
le 27 avril 2006
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 050079.
Référence no M4210/T96-2
Tsayta Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 050079. La demande,...
250-A-2006 | Décision | 2006-04-27