Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 20 juillet 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de Knutsen OAS, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATHERINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement d'environ...
373-W-2007 | Décision | 2007-07-20
le 20 juillet 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967580 imposée par l'arrêté no 2007-A-231 du 6 juillet 2007 - Lake Placid Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Adirondack Flying Service.
Référence no M4211/A451-2
Conformément à la licence no 967580, Lake Placid Airways,...
2007-A-271 | Arrêté | 2007-07-20
le 20 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par R n D Aviation Ltd. - Licences nos 972092 et 977158.
Références nos M4210/R38-1M4210/R38-2
Aux termes de la licence no 972092, R n D Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-270 | Arrêté | 2007-07-20
le 20 juillet 2007
RELATIVE à la décision no 153-C-A-2007 du 28 mars 2007 - Darren et Beth Jakubec contre Air Canada.
Référence no M4370/04-7454
Dans sa décision no 319-C-A-2006 du 1er juin 2006 portant sur une plainte déposée par Darren et Beth Jakubec concernant la responsabilité d'Air Canada...
372-C-A-2007 | Décision | 2007-07-20