Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 22 août 2007
RELATIF à une demande présentée par StarJet, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S566-2
StarJet, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2007-A-347 | Arrêté | 2007-08-22
le 22 août 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « POPI P », un pétrolier grec, afin de transporter environ 1 015 000 barils de pétrole...
413-W-2007 | Décision | 2007-08-22
le 22 août 2007
RELATIF à la suspension des licences nos 962315 et 967099 imposée par l'arrêté no 2007-A-338 du 17 août 2007 - Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom d'Haliburton Highlands Air Service.
Références nos M4210/H1-1M4210/H1-2
Aux termes de la licence no 962315,...
2007-A-346 | Arrêté | 2007-08-22
le 22 août 2007
DEMANDE présentée par StarJet, Inc. de Marina Del Ray, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
412-A-2007 | Décision | 2007-08-22